SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

AVOCATS JAMET-MOREL THEVENARD

AVOCATS à BOURGES

Tél : 02 48 65 88 49
Fax : 02 48 02 02 79

Honoraires

Le montant de nos honoraires vous sera indiqué après examen de votre dossier. Pour toute procédure ou diligence, une convention d’honoraires sera préalablement établie entre le client et le cabinet.
 
Honoraires forfaitaires :
Nos honoraires peuvent être fixés de manière forfaitaire. Cette formule convient particulièrement aux procédures peu susceptibles d’aléas, lorsqu’il est possible d’identifier a priori le temps qu’il conviendra de passer au traitement de l’affaire, ainsi que les difficultés prévisibles de la procédure.
 
Honoraires quant au temps passé :
Nos honoraires résulteront ainsi d’une multiplication du temps passé au taux horaire de l’avocat qui a été déterminé préalablement au travail effectué. Nous nous efforcerons de vous indiquer quel est le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
 
Honoraires de résultat : 
Cet honoraire fera nécessaire l’objet d’une convention d’honoraires préalablement signée et se compose d’un honoraire fixe donc forfaitaire et d’un honoraire proportionnel au résultat obtenu.
Frais et dépens :
Les frais et dépens ne font pas partie de la rémunération de l’avocat mais correspondent aux frais engagés pour la procédure et qui restent en général à la charge de la partie perdante.
 
Les frais de déplacement donnent lieu à facturation selon le barème fiscal.
 
L’information relative à la protection juridique :
Vous avez certainement souscrit une ou plusieurs polices d’assurances dont l’une peut comporter une garantie protection juridique.
 
Au titre de cette garantie, l’assureur prend en charge tout ou partie des honoraires d’avocat et des frais de procédure (huissier, consignation d’expertise …).

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